Protection sociale

Cent pages pour connaître la protection sociale

Deux spécialistes reconnus décrivent et analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la perspective des trente dernières années et en comparant la situation française à celle des autres membres de l'union européennne.
Jean-Claude Barbier est sociologue, directeur de recherche au centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de la comparaison des systèmes de protection sociale ; Bruno Théret, économiste, est directeur de recherche à l'institut de recherche interdisciplinaire en socio- économie (Paris Dauphine).
Leur analyse met en évidence que, même si le consensus est général sur le fait que la protection sociale est indispensable, cela ne conduit pas à une convergence des systèmes, ni même à leur harmonisation. Et pourtant, ils sont tous confrontés à des défis communs, notamment ceux engendrés par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la financiarisation de l'économie.
Les page consacrées à la santé sont intitulées : " Entre privatisation limitée et couverture universelle ". Le titre est parlant.
Notons une phrase particulièrement intéressante : " […] comme ces assurances complémentaires sont pour l'essentiel des mutuelles […], la croissance des coûts de santé non couverts par l'assurance maladie n'a pas conduit à une véritable " marchandisation " de l'accès aux soins ". Le rôle des " vraies " mutuelles est reconnu.
En conclusion, cet ouvrage propose en un peu plus de cent pages, une vision synthétique approfondie.

Le système français de protection sociale
Jean-Claude Barbier, Bruno Théret ; éditions La Découverte, collection Repères ; avril 2009 ; 126 p.

Les enjeux de l'évolution des politiques sociales françaises

L'objectif de l'ouvrage collectif Où va la protection sociale ? est d'offrir " un panorama des changements à l'œuvre au sien du système français de protection sociale et de leurs interprétations possibles ".

" Les Français se singularisent au sein de l'Europe par un fort sentiment d'insécurité et d'érosion de leur protection sociale " alors que paradoxalement leurs pays " voit ses dépenses sociales croître régulièrement " et qu'il y consacre " une part de son PIB plus importante que nombre de ses voisins européens ", écrit la coordinatrice de l'ouvrage Anne-Marie Guillemard.
La raison en est, selon elle, que les réformes partielles qu'ont connu les politiques sociales en France depuis deux décennies environ " comportent des orientations fondamentales indiscernables, car rien n'est dit sur leur cohérence d'ensemble et sur le modèle de société qu'elles visent à construire ". Les réformes dessinent-elles une évolution vers un modèle " néo-libéral " au sein duquel " l'Etat verrait son rôle minoré ? " Ou bien ces réformes illustrent-elles une " dualisation " de la protection sociale entre " sécurité sociale qui protège les populations en activité et l'Etat qui prend en charge les populations fragilisées et se contente de corriger les défaillances les plus graves du marché " ?
Au total, à la question de savoir si le système français devient ou non " de plus en plus libéral et résiduel ", Anne-Marie Guillemard souligne que les contributions de l'ouvrage " insistent plutôt sur le caractère hybride pris par le système français " avec des évolutions répondant à " plusieurs logiques enchevêtrées, dont la logique libérale ".

Où va la protection sociale ?
Sous la direction d'Anne-Marie Guillemard, PUF, octobre 2008

Le " modèle social " français

Le " modèle social " français a-t-il atteint les objectifs ambitieux qui avaient été définis en 1945 lors de la création de la Sécurité sociale : " lever pour tous les travailleurs et leur famille l'incertitude du lendemain " ? En tout cas, nos concitoyens y sont attachés.
La protection sociale concerne aujourd'hui la santé, la perte d'emploi, les personnes handicapées, l'enfance et la famille, les personnes âgées… Elle est surtout confrontée à des défis de grande ampleur tels que l'inflation des dépenses, la persistance du chômage ou la montée de l'exclusion.
Elle fait donc l'objet de remises en question fréquentes et de débats multiples. La cinquième édition de cet ouvrage de référence permet de s'y retrouver et de mieux comprendre les enjeux dont notre protection sociale est l'objet. Il se veut à la fois synthétique, accessible et sans parti pris. Il est divisé en 22 " notices ". L'une d'entre elles concerne naturellement la protection sociale complémentaire : maladie entre autres. L'auteur de cette notice, Jean-Luc Matt, administrateur des services de l'Assemblée nationale, chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'Etat nous apprend que les mutuelles " continuent à fonctionner en vertu du principe de l'autogestion ". Effectivement, c'est une forme d'auto gestion ; on parle plus couramment de démocratie. La même personne pose une question assez fondamentale dans un encadré : " La protection sociale complémentaire va-t-elle remplacer la Sécurité sociale ? " Sa réponse est sans ambiguïté : " Un socle minimal de solidarité pour tous va demeurer, mais la tendance est bien à une protection sociale " à la carte ", au libre choix des personnes qui ont en les moyens, ou avec une assistance publique pour les personnes qui n'ont pas les ressources suffisantes ? "
Inquiétant ou non ? A chacun de juger.

La protection sociale en France
Sous la direction de Marc de Montalembert ; la Documentation française ; juillet 2008

" Soyez optimiste, le pire est devant vous… ".

Le directeur et fondateur d'Espace Social Européen est sans doute l'un des français qui connaît le mieux le système de protection sociale de notre pays. Il a publié, le 4 mai dernier, peu avant l'élection présidentielle cette " Lettre ouverte au ministre de la santé ", ouvrage qui reste d'actualité.
Pendant la campagne électorale, en effet, " comme d'habitude, les promesses de dépenses nouvelles ont plu comme averse " ; partant de ce constat Pascal Beau trace les contours du modus operandi -ce qu'il faudrait faire, ne pas faire, les pièges à éviter- d'une réforme de notre système de santé. Car, il faut le réformer, précise-t-il.
Il rappelle ainsi, avec humour, quelques règles à un (alors) futur ministre en charge de la santé : " éviter de remplir à ras bord son cabinet ", se méfier des " excès de rapports "… .
Quelques constats ensuite : la gauche comme la droite n'ont pas vraiment cherché à remette les choses à plat. A droite, Alain Juppé le seul, selon lui, à avoir eu une " vision globale et cohérente ", l'a payé cher. Quant à la gauche, elle brillerait par la " pauvreté de ses idées ".
Autre constat sous forme de question " les Français sont-ils en bonne santé ? ". Globalement plutôt oui, mais avec des inégalités sociales flagrantes et des pathologies plus prégantes ici que dans chez nos partenaires européens : le Sida ou les cancers.
Traitant de l'organisation du système et de ses blocages corporatistes. Pascal Beau, s'adresse toujours au futur ministre de la santé : " Aimez-vous le cambouis ? Il vaudrait mieux car il va falloir mettre les mains dans le moteur de l'offre de soins et de la régulation du système. " On ne saurait mieux dire.
" Soyez optimiste, le pire est devant vous… ", résume-t-il. En effet, voilà qui est encourageant..
Dans son épilogue, cependant, il nous semble que l'auteur pêche un tantinet par optimisme : " Les Français sont prêts pour la réforme. " Au vu de l'actualité récente, s'ils sont prêts pour la réforme, c'est à condition que cela touche les autres.

Lettre ouverte au ministre de la santé
Pascal Beau ; Espace Social Européen ; mai 2007.

La santé et le marché

L'auteur d'" Hippocrate malade de ses réformes " soutient une thèse que l'on peut résumer ainsi : " Les systèmes de santé européens sont mis en crise dans le but de privatiser et de libéraliser le secteur, avec les encouragements de l'Union européenne et de l'OCDE. ". Car il n'y a pas d'exception française ; les dépenses croissent également chez nos voisins européens.
" Le paradoxe veut que ce soit le cancre des pays développés- les Etats-Unis- qui inspire désormais les pays européens. "
Sans souscrire obligatoirement à ces thèses, on peut effectivement se demander s'il est légitime de prendre exemple sur les USA qui, tout en dépensent beaucoup plus que nous, en part du PIB, dans leur santé, souffrent d'un système qui semble bien ne pas être très égalitaire, même si l'on considère que le film fameux de Michael Moore est un tantinet caricatural.
Toujours selon l'auteur " la santé est terrain privilégié d'interpellation des fondements économiques, sociaux et politiques du nouvel ordre économique ".
Un livre à thèse donc.
L'un des intérêts de l'ouvrage, outre les réactions qu'il peut provoquer, est la série de portraits d'un certain nombre d'acteurs du système de santé qu'il propose : Claude Bébéar, Jean de Kervasdoué, Claude Béraud, François Ewald, Denis Kessler, Gilles Johanet, ...
A noter également le passage sur l'assurance maladie complémentaire considérée comme " Un secteur opaque, concurrentiel et financièrement inégalitaire ".

Hippocrate malade de ses réformes
Frédéric Pierru ; Editions du croquant, collection savoir/agir ; avril 2007.

Impact des niveaux de garantie des complémentaires santé sur les consommations de soins peu remboursées par l'assurance maladie : le cas des lunettes et des prothèses dentaires
Question d'économie de la santé, n°100. Pascale Lengagne, Marc Perronnin. IRDES, novembre 2005

Aujourd'hui,  plus de 9 personnes sur 10 vivant en France sont couvertes par un contrat de couverture complémentaire maladie. Cette large diffusion ne doit pas faire oublier que les niveaux de garantie sont variables, notamment en optique et en dentaire. Une meilleure prise en charge incite-t-elle les individus à accroître leurs consommations de manière injustifiée ? Participe-t-elle plutôt à la diminution des disparités d'accès aux soins en permettant aux ménages les plus modestes d'acheter des biens auxquels ils auraient renoncé faute de moyen ? L'étude ne montre d'effet massif des niveaux de garantie ni sur le recours aux lunettes et aux prothèses dentaires, ni sur la dépense. En revanche, cet effet est plus marqué pour les ménages modestes démontrant une nouvelle fois le rôle de la couverture complémentaire dans l'amélioration de l'accès aux soins peu remboursés par l'assurance maladie.

Les trajectoires de soins en 2003
Bénédicte Boisguérin, Denis Raynaud et Pascale Breuil-Genier
Etudes et résultats, N°463, Dress, février 2006

La loi d'Août 2003 prévoit la mise en place d'un parcours de soins. Qu'en était-il auparavant ? La réponse est simple : 71 % des premiers recours au médecin s'effectuaient chez le généraliste, et 29 % chez un spécialiste. Dans ce dernier cas, pour 15 % il s'agissait  de spécialités dont l'accès  a été réglementé par la réforme du 13 Août 2004, principalement la dermatologie, la chirurgie et la cardiologie. Dans les autres cas, les personnes allaient voir directement un spécialiste parmi les trois secteurs non concernés par la réforme : gynécologie, ophtalmologie et pédiatrie.

France, portrait social 2005/2006

Insee, collection "Références"

Cette édition s'intéresse plus particulièrement aux résidents des établissements pour les personnes âgées ou handicapées ainsi qu'à deux thèmes d'actualité, la diversité dans la fonction publique et l'acquisition de la nationalité française par les immigrés. S'y ajoutent une trentaine de fiches thématiques qui présentent une sélection d'indicateurs du domaine social accompagnés de commentaires et de définitions. Parmi ces thèmes, citons d'état de santé de la population, les dépenses de santé ou bien la protection sociale. Enfin des comparaisons internationales complètent l'ensemble.

Économie de la santé

Béatrice Majnoni d'Intignano et Philippe Ulmann

La santé au risque du marché
Incertitudes à l'aube du XXIe siècle

Sous la direction de Jean-Daniel Rainhorn et Mary-José Burnier,
PUF, Collection Enjeux, 2001
Publié sous les auspices de l'IUED (Institut universitaire d'études du développement, de Genève).

" La Pression du marché est-elle en train de nous faire perdre le sens de la solidarité ? " ; telle et la question centrale de cet ouvrage collectif, qui, il faut le remarquer, traite de l'ensemble du Monde ; cette question n'est donc pas uniquement franco-française, comme l'on a un peu souvent tendance à le penser.
Si certaines contributions ne traitent que de la santé, des soins, au sens strict (les médicaments essentiels, les accidents, le sida), d'autres analysent bien l'économie de la santé ou, encore plus spécifiquement, les différents types de prise en charge des soins. Quelques titres de chapitre suffisent pour appréhender tout l'intérêt de ce volume : " Payer les soins de sa poche : un déterminant majeur de la pauvreté " (Un exemple entre autres : en Chine rurale, 60 % des personnes auxquelles a été prescrite une hospitalisation n'ont jamais pris contact avec un hôpital, sachant qu'elles ne pourraient pas payer la note). " Entre l'Etat et le marché : les hésitations de la Hongrie ", " L'assurance maladie : un chemin parsemé d'obstacles pour les pays en voie de développement "...
En résumé, des spécialistes de disciplines diverses, santé publique, économistes, sociologues, anthropologues...) nous font ici partager leurs interrogations.

La Sécu : une idée neuve
Lettres à ceux qui misent sur la Sécurité sociale pour la santé de chacun

Jean-Marie Spaeth La découverte, 1999

Politiques sociales

Marie-Thérése Join-Lambert et alii, 2e édition, revue et mise à jour, Presse de Sciences-Po et Dalloz, collection Amphithéâtre, 1997.

M.-T. Join-Lambert est également
l'auteur du rapport au Premier ministre : "Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux", La documentation française, 1998.